L’association

ARTICLE 1- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « ROUE LIBRE ».

ARTICLE 2 – OBJET ET PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
L’association a pour objet la promotion des mobilités actives en général et de la bicyclette en particulier dans le département de la Savoie et sur l’ensemble des communes de ce territoire, et en tant que de besoin, dans les communes limitrophes du département.

Elle soutient ou initie les actions, démarches ou expériences en vue de défendre les besoins, les intérêts et les droits des cyclistes, dans le respect d’un partage équilibré des espaces de circulation, sur l’ensemble des territoires définis ci-dessus.

Elle milite pour un respect permanent des dispositions légales et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés, Plans Locaux d’Urbanisme, etc.) relatives à l’apaisement de la circulation automobile et à l’usage du vélo (aménagement d’itinéraires cyclables, de stationnements des vélos dans les bâtiments publics ou privés, l’emport des vélos dans les transports collectifs…), et incite les collectivités et acteurs du territoire à prendre des mesures et à intensifier leurs interventions en faveur des mobilités actives.

Elle informe, sensibilise, organise des animations et événements, et accompagne tous les publics aux déplacements à vélo dans une démarche d’éducation populaire. Elle fait la promotion des ateliers d’auto-réparation vélo, des itinéraires cyclables et de leurs pratiques, tant pour des motifs utilitaires que pour les loisirs, et travaille en réseau.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 58, rue Fodéré – 73000 Chambéry.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

L’association est aussi composée d’antennes qui sont les relais locaux de l’association sur son périmètre d’intervention.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution proposée par le conseil d’administration, et approuvée par la moitié des membres de l’assemblée générale, les moyens restants disponibles seront dévolus à une autre association poursuivant des buts similaires.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET ADHÉSION
L’association est ouverte à tous et à toutes.
Elle se compose des personnes physiques et morales s’étant acquittées de leur cotisation annuelle. Les mineurs de 12 ans peuvent adhérer au tarif réduit en vigueur (avec une autorisation parentale obligatoire).
Les groupes de travail et antennes sont animés par des membres actifs adhérents et salariés.

ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd dans l’un des cas ci-dessous:
a) La démission;
b) Le non-paiement de la cotisation;
c) La radiation motivée prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par écrit, au préalable, à donner son point de vue au conseil d’administration.

ARTICLE 7 – AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des dons, de subventions, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou de la vente de biens et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 – ACTION EN JUSTICE
L’association peut ester en justice, notamment pour faire appliquer les dispositions législatives et réglementaires entrant dans le champ de son objet ou pour intervenir contre les responsables de faits, de nature à porter atteinte aux buts de l’association. Un administrateur dûment mandaté par le conseil d’administration a qualité pour ester en justice au nom de l’association, après accord du conseil d’administration. Il peut formuler tout pourvoi ou appel dans les mêmes conditions. En cas d’action de l’association en justice, il est le représentant légal de l’association.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations et est fixé par le conseil d’administration. Ses membres exposent la situation de l’association, rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale entend les modifications statutaires proposées par le conseil d’administration et les vote à la majorité des présents ou représentés à jour de leurs cotisations.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée de façon collégiale par un conseil d’administration composé de 5 membres au minimum et de 20 membres au maximum élus pour deux années par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement ou à l’ajout de membres. Il est procédé à leur élection lors de l’assemblée générale suivante.

La moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale. L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes au conseil d’administration, ainsi que lors de toutes ses d’activités.
Les décisions prises par le conseil d’administration le sont, autant que possible, par consensus, dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas d’opposition forte. En cas de désaccord insoluble et pour le bien de l’association, un vote pourra être demandé par l’un des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration veille au bon fonctionnement des activités, arrête le budget et les comptes, gère les ressources propres de l’association et prépare les rapports annuels présentés à l’assemblée générale. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Les membres du CA sont responsables collectivement devant la loi.
Le conseil d’administration se réunit périodiquement (une fois par mois idéalement) et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un de ces membres pour une durée et un objet limités.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 4, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Chambéry, le 25 mai 2024