Statuts de Roue Libre

ART.1. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de juillet 1901 ayant pour titre « ROUE LIBRE ».

 

ART.2. Le siège de l’association est fixé au 58, rue Fodéré à Chambéry. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration (CA).

 

ART.3. L’association a pour buts :

  • de veiller au respect des lois et règlements en faveur des modes de déplacement doux en général et du vélo en particulier.

 

  • de rechercher les moyens d’encourager l’utilisation du vélo comme mode de déplacement urbain et péri-urbain, silencieux, non polluant, pratique, économique, sain, convivial, ainsi que tous les modes de déplacements alternatifs à la voiture.

 

  • de recenser les besoins en matière de déplacements à vélo dans les agglomérations du département de la Savoie en particulier parmi la population scolaire et étudiante.

 

  • d’inciter l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que tout aménageur public ou privé, à prendre des mesures et à réaliser des aménagements favorisant le déplacement, le stationnement, la sécurité, et la promotion du vélo, associé aux transports en commun, et à la circulation piétonnière (par exemple par la mise en place de schémas directeurs deux roues sur les principales agglomérations du département . 

 

  • de promouvoir le développement d’un réseau de véloroutes et de voies vertes à l’échelon départemental et régional.

 

  • de proposer des fêtes à valeur informative et incitative.

 

  • d’éditer un bulletin / forum d’idées, d’informations, et d’expression des besoins et des expériences dans le domaine du vélo.

 

  • d’établir des liens avec d’autres associations départementales ou extra-départementales poursuivant des buts similaires ( par la création de collectifs d’associations par exemple).

 

ART.4. Sont membres actifs de l’association, les personnes physiques et morales s’étant acquittées de leurs cotisations annuelles, fixées chaque année par le Conseil d’administration. Les mineurs de 12 ans peuvent adhérer au tarif réduit en vigueur (avec une autorisation parentale obligatoire).

 

ART.5. Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions, de dons et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

ART.6. L’association est ouverte à tous et à toutes. La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation, par démission, ou par radiation prononcée par le Conseil d’administration.

 

ART.7. L’association est animée par un Conseil d’administration de 5 à 20 membres.

Ces membres peuvent être désignés :

  • par l’ assemblée générale

  • par le CA : l’adhérent doit être à jour de cotisation. Sa nomination sera validée à l’AG suivante. La limite de membres voulant s’investir en cours d’année et rejoindre le CA est de 4 adhérents/année

 

Le Conseil nomme parmi ses membres un président ou plusieurs coprésidents, éventuellement un ou plusieurs vices présidents, un trésorier et éventuellement un secrétaire. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’un coprésident, ou sur demande du quart de ses membres. Ses décisions se prennent à la majorité des voix. Il est rédigé un compte rendu des séances sur un registre signé du président ou des co-présidents et de l’éventuel secrétaire.

Le Conseil d’administration est habilité à autoriser le Président ou les coprésidents ou un de ses membres à ester en justice. 

 

ART.8. Le Conseil d’administration est renouvelable par moitié. Pour le premier renouvellement, la moitié sortante est tirée au sort.

 

ART.9. L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et son déroulement est assuré par le président ou des coprésidents. L’assemblée générale entend les rapports du Conseil d’administration, et le rapport de gestion du budget exposé par le trésorier.

L’assemblée Générale procède au remplacement des membres du Conseil d’administration, ainsi que des démissionnaires.

L’assemblée générale entend les modifications statutaires proposées par le Conseil d’administration et les vote à la majorité des présents à jour de leurs cotisations.

 

ART.10. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ART.11. La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution proposée par le Conseil d’Administration, et approuvée par la moitié des membres de l’assemblée générale, les moyens restants disponibles seront dévolus à une autre association poursuivant des buts similaires.

 

Chambéry, le 13 juin 2015.